CONDITIONS GENERALES D’INSCRIPTION

2023-2024

MJC PALAISEAU

İ AVANT TOUTE INSCRIPTION !

Création OBLIGATOIRE de votre espace en ligne sur https://mjcpalaiseau.goasso.org

Comme c'est nouveau vous pouvez demander aussi à l'accueil nous vous guiderons.

ADHESION / COTISATION

L’adhésion permet d’intégrer l’association en tant que membre, la cotisation correspond quant à elle au paiement de l’activité.

L’adhérent(e) s’engage à :

-           payer son adhésion annuelle ;

-           payer la cotisation correspondant aux activités ou stages auxquels il s’inscrit ;

-           respecter les statuts et le règlement intérieur de la MJC.

Toute personne peut être adhérente sans participer à une activité régulière.

L’adhésion est valable pour la saison, du 1er septembre au 31 août de l’année suivante, elle comprend notamment l’assurance responsabilité civile obligatoire pour la pratique des activités (contractée par la MJC).

QUOTIENT FAMILLIAL (QF) : Comment ça marche ?!

La MJC pratique une politique tarifaire basée sur le quotient familial des adhérent(e)s, financée sur ses fonds propres et sans aucune subvention. Ce processus fait donc appel à la solidarité de tous en mettant en œuvre une péréquation entre adhérent(e)s. Ces tarifs concernent tout le monde y compris les non-palaisiens.

Pour le calculer nous avons besoin de l’avis d’imposition N ou N-1.

Nous divisons le Revenu fiscal de référence par le nombre de personnes rattachées au foyer.

Puis nous divisons par 12 mois - ainsi le revenu restant correspond à une tranche allant du QF 1 à12.

< 500 €                  QF 1

< 600 €                  QF 2

< 700 €                  QF 3

< 800 €                  QF 4

< 900 €                  QF 5

< 1000 €               QF 6

< 1100 €               QF 7

< 1300 €               QF 8

< 1500 €               QF 9

< 1700 €               QF 10

< 2000 €               QF 11

< 99999 €             QF 12

Plus le quotient est élevé, moins la réduction s’applique.

REDUCTIONS

• Multi-activité : La réduction pour une seconde activité ou une troisième activité au sein d’une même famille est progressive en fonction du QF (5% et 10%).

Non valables pour les inscriptions aux stages.

• Demandeurs d’emploi et étudiants : application du QF 5 (sur présentation d’un justificatif). Inscription sur place uniquement.
• Tarifs dégressifs : prorata à la séance applicable à partir du 5 novembre.

INSCRIPTION

L’adhésion à l’association est un préalable à l’inscription à toute activité  :

• 11 € - de 16 ans
• 16 € + de 16 ans

Le montant de la cotisation, participation solidaire de l’adhérent au coût de fonctionnement de l’activité, est fixé par le Conseil d’Administration. Les cotisations se paient en totalité en début de saison (1 à 4 chèques).

L’inscription à une activité n’est effective qu’une fois le règlement acquitté (adhésion + cotisation).

Les animateurs et responsables bénévoles sont tenus de le vérifier. Ils s’assurent également de la remise par les adhérents d’un certificat médical (quand l’activité le nécessite).

- SEANCES D’ESSAI (hors activités musique)

Les séances d’essais sont possibles - il suffit de le notifier à la personne qui effectue l'inscription. Cela décale le paiement des cotisations aux vacances de la toussaint. L'adhèrent peut alors se rétracter jusque au samedi 21 octobre 2023. Passé ce délai la MJC considèrera la personne comme inscrite et procèdera au paiement.

Dans tous les cas l'adhésion reste due.

- INSCRIPTION EN COURS D’ANNEE

Si l’activité le permet (nombre maximum d’adhérents, période de l’année, cohérence pédagogique etc…), ces nouvelles inscriptions peuvent avoir lieu, après consultation de l’animateur.

La cotisation à l’activité est alors calculée en fonction des séances restantes jusqu’à la fin de la saison. Certaines activités ne donnent pas lieu à proratisation de celle-ci.

L’adhésion, quant à elle, est due en totalité.

ATTENTION : L'ENGAGEMENT EST ANNUEL !

- Tout trimestre commencé est dû. 

- Le montant de l'adhésion n'est pas remboursable.

- Les licences sportives ne sont pas remboursables.

- Aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf cas de force majeure (raisons médicales, déménagement, chômage). Une demande écrite devra impérativement nous être envoyée, accompagnée d’une pièce justificative.

MOYENS DE PAIEMENT

A l’accueil de la MJC

• CB, chèques ou espèces
• Chèques comité d’entreprise
• Chèques vacances et sports-ANCV
• Tickets Temps Libre-CAF
• Possibilité de payer jusqu’à 4 fois sans frais. Détails à l’accueil.

MERCI D'AVOIR TOUT LU !